La Seine-Saint-Denis refuse de verser le RSA

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10 novembre 2017
Par Mikaël Livret
Stéphane Troussel, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, a soumis au vote jeudi, une décision entérinant le refus du versement du RSA de décembre.

Plus de 100.000 allocataires sont concernés. Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a décidé jeudi de ne pas verser à la Caisse d'allocations familiales les 40 millions d'euros nécessaires au paiement du RSA de décembre. Les élus attendent de l'Etat qu'il mette la main à la poche. Depuis plusieurs années, sur fond de baisse des dotations de l'Etat, le président socialiste de l'un des départements les plus pauvres de France dénonce l'asphyxie financière générée par la hausse des dépenses sociales.

Plus de 100.000 allocataires

"Je n'inscrirai pas de crédits supplémentaires pour venir absorber l'incurie de l'Etat", a déclaré Stéphane Troussel, qui a soumis jeudi au vote de l'assemblée départementale une décision entérinant le refus du versement du revenu de solidarité active (RSA) de décembre, touché par plus de 100.000 allocataires. Pour 2017, 470 millions d'euros avaient été budgétés. Une somme qui, selon lui, ne permet pas au département de financer cette prestation jusqu'à la fin de l'année.

Stéphane Troussel demande que l'Etat comble le "trou" de décembre via un fonds d'urgence, qui avait octroyé 24 millions d'euros à la Seine-Saint-Denis en 2016. Avec la question de la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés (MNA), le RSA a été au cœur du Congrès des départements, qui s'est tenu à Marseille en octobre. Sur les Allocations individuelles de solidarité (AIS), notamment le RSA, Edouard Philippe a évoqué à cette occasion la mise en place d'un fonds d'urgence dans la loi de finances rectificative pour 2017 pour les départements les plus touchés, sans plus de précisions. L'an dernier, 200 millions d'euros avaient été distribués.

Une mission de réflexion

Edouard Philippe souhaite "concrétiser des propositions de réforme". "A moyen terme, c'est le système de pilotage et de financement de nos allocations individuelles de solidarité qui doit être revisité", a estimé le Premier ministre. Une mission de réflexion travaille sur le sujet, a-t-il indiqué, en souhaitant "que l'on puisse concrétiser des propositions de réforme dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019".

L'Assemblée des départements de France demande que l'Etat compense le reste à charge du coût du RSA, qui s'est élevé à 4,3 milliards d'euros en 2016 pour les départements. Outre le RSA, les départements financent partiellement la Prestation de compensation du handicap (PCH) et l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), dont les dépenses ne sont compensées qu'à 57% par l'Etat.