Le travail illégal encore plus sanctionné en Ile-de-France

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20 décembre 2017
Par Mikaël Livret
Plus de 1 150 procès-verbaux ou sanctions 
ont été dressés par l’inspection du travail francilienne en 2016, selon un bilan communiqué par la préfecture de Paris et Ile-de-France.

Les agents franciliens du système d’inspection du travail ont dressé 1 062 procès-verbaux et infligé 94 sanctions en 2016. 1 335 entreprises ont ainsi été verbalisées ou sanctionnées. Le travail illégal et la fraude au détachement international de salariés constituent le premier motif de verbalisation ou de sanction.

Les agents de contrôle franciliens ont ainsi verbalisé ou sanctionné 886 entreprises pour des faits de travail dissimulé (488), d’infraction aux règles de détachement international de salariés (87 sanctions dont 33 à l’égard de donneurs d’ordre), de marchandage ou de prêt illicite de main d’œuvre (179), d’infraction à l’emploi de main d’œuvre étrangère (132), de détournements de statuts (40), ou encore de sous-traitance irrégulière (51) (une entreprise peut être verbalisée pour plusieurs motifs).

Chantiers, évènements et distribution

En matière de travail illégal, le secteur du BTP est, de loin, le secteur le plus verbalisé, devant ceux des services et du commerce. L’inspection y est particulièrement active. En 2016, 734 contrôles ont eu lieu sur les chantiers franciliens sur les seules questions du travail illégal et de la fraude au détachement de salariés.

De vastes opérations de contrôle ont eu lieu à l’occasion de trois rendez-vous sportifs majeurs dans la région. Près de trente sociétés ont ainsi été verbalisé pour dissimulation d’activité, détournement du statut d’auto-entrepreneur ou de bénévole... Plusieurs grandes enseignes commerciales ont été sanctionnées pour recours à de la fausse sous-traitance dans le cadre de leur service livraison.

156 accidents du travail dont 26 mortels

La sécurité et la santé des salariés constituent le deuxième motif de verbalisation et représentent 603 infractions. Celles-ci concernent notamment les travaux en hauteur (106), les équipements de travail et de protection (90), la formation (87), le suivi médical (55), l’amiante (21). Elles ont conduit l’inspection du travail à ordonner 238 arrêts d’activité ou de chantiers…

La négligence et l’irrespect des règles de sécurité ont des conséquences graves. 156 accidents du travail ont été verbalisés en 2016. Ces accidents ont fait 166 victimes dont 26 sont décédées. Le BTP est le secteur qui représente le plus d’accidents : chute de hauteur, chute de matériaux, circulation des engins…

Durée du travail : 263 entreprises verbalisées

263 entreprises ont été verbalisées pour infraction à la durée du travail (temps de travail, congés, repos dominical ou hebdomadaire, travail de nuit…). Sept ont été sanctionnées pour ne pas avoir respecté leurs obligations en matière d’égalité professionnelle femme-homme.

98 % de lettres d’observation

La verbalisation ne concerne que les infractions les plus graves, soit environ 2 % des infractions constatées lors des contrôles. 98 % des infractions donnent d’abord lieu à des lettres de rappel à la loi qui permettent aux entreprises de régulariser leur situation.