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Licencié en raison de son homosexualité, il obtient gain de cause

23 février 2018 à 09h57 Par Mikaël Livret
Crédit photo : Pixabay

« Je ne le sens pas ce mec : c’est un PD, ils font tous des coups de putes ». La justice a reconnu hier le caractère discriminatoire du licenciement d’un coiffeur. Employé en période d’essai, le jeune homme avait reçu par erreur un courriel envoyé par sa manager où elle tenait des propos homophobes.

La fin d’un long combat. Les faits remontent à octobre 2014. Un jeune homme, alors employé dans un salon de coiffure en période d’essai reçoit un courriel de sa manager. Mais le document ne lui était pas destiné. Elle écrivait alors à son sujet : « Je ne garde pas (l’employé), je le préviens demain […] je ne le sens pas ce mec : c’est un PD, ils font tous des coups de putes ». Le lendemain, il était renvoyé.

La victime avait saisi le conseil des prud’hommes mais la juridiction n’avait pas retenu la discrimination, jugeant fin 2015 que « le terme de « PD » employé par la manager ne peut être retenu comme propos homophobe car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles, notamment dans les salons de coiffure féminins, sans que cela ne pose de problème ». Ce jugement avait suscité beaucoup de réactions. La victime avait fait appel.

C’est finalement la cour d’appel de Paris qui a statué dans le sens de la victime affirmant que l’employeur n’avait pas licencié le jeune homme pour une cause réelle et sérieuse et avait utilisé son identité sexuelle supposée pour ce faire.

Le salon de coiffure a été condamné à verser 4.500 euros de dommages-intérêts pour la nullité de la rupture et à 8 000 euros à titre de dommages-intérêts « pour le préjudice moral résultant du caractère odieux et vexatoire de la procédure de rupture ».