Un bonus-malus à l’étude pour les logements

Ministère de la Transition écologique et solidaire
24 novembre 2017
Par Mikaël Livret
Après la voiture, le logement ! Le gouvernement réfléchit à un dispositif de bonus-malus sur les habitations en fonction de leurs performances énergétiques, selon Nicolas Hulot. La feuille de route du gouvernement sera présentée dans le détail ce vendredi matin.

Rénover un quart du parc immobilier de l'Etat en cinq ans et 500.000 logements par an: le gouvernement dévoile ce vendredi de nouvelles mesures pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, et envisage même d'instaurer un "bonus-malus" écologique sur les logements.

C'est dans une copropriété en cours de rénovation complète du 12e arrondissement de Paris que le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son homologue de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot ont choisi de se déplacer pour annoncer ce plan.

Il s'agit d'un enjeu majeur pour la transition énergétique, puisque les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent 45% de la consommation du pays en énergie. Le plan fixe l'objectif de rénover 500.000 logements par an, une ambition déjà affichée, sans succès, durant le quinquennat précédent, en mobilisant 14 milliards d'euros sur cinq ans, planifiés dans le cadre du Grand Plan d'investissement annoncé par le Premier ministre Edouard Philippe.

Un bonus-malus appliqué sur la taxe foncière

Dans le détail, le gouvernement a repris l'objectif de 100.000 logements HLM annuels rénovés par les bailleurs sociaux, et vise 250.000 logements particuliers rénovés, également par an, grâce à des mécanismes existants (crédit d'impôt, ECO-PTZ ou certificats d'économie d'énergie).

Le gouvernement a déjà prévu de réformer certaines de ces aides, comme le CITE, qui sera transformé en prime en 2019 et exclura mi-2018 certains travaux.

Une "mission" planchera aussi sur de "nouvelles incitations réglementaires ou fiscales", comme par exemple un bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements, en fonction de leur performance énergétique. "Sur le plan juridique, c'est tout à fait possible, à condition de ne pas porter atteinte au droit de propriété", a déclaré jeudi M. Hulot aux Echos. Le plan gouvernemental vise aussi la rénovation de 150.000 "passoires thermiques" par an, ces logements les plus énergivores.