Y a-t-il eu viol sur une fillette de 11 ans dans le Val-d’Oise ?

Capture d'écran - Google Maps - Tribunal de Pontoise
12 février 2018
Par Mikaël Livret
L’affaire avait choqué. Mardi 13 février, un homme de 29 ans sera jugé dans le Val-d’Oise soupçonné d’avoir eu une relation sexuelle avec une adolescente de 11 ans. Un acte consenti pour le parquet, un viol pour sa famille.

Le débat avait été vif. En avril dernier, une fille de 11 ans suit un homme qui l’a déjà abordée deux fois dans le passé jusqu’à son appartement à Montmagny, (Val-d’Oise), où ils ont une relation sexuelle. En dépit d’une plainte pour « viol », le parquet a renvoyé le prévenu pour « atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans ». Les enquêteurs ont considéré que cette relation était consentie car aucune contrainte physique n’a été exercée sur la mineure, qui a suivi l’homme de son propre gré.

Le procès pourrait être de nouveau renvoyé, comme il l’avait déjà été une première fois fin septembre. Les parents de la victime présumée demande la requalification des faits en viol, passibles alors de 20 ans de prison. 

Le débat sur l’âge du consentement mutuel avait suscité un vif débat

Depuis, deux autres affaires ont défrayé la chronique. L’acquittement d’un homme de 30 ans, accusé de viol sur une fillette de 11 ans, et la condamnation à 18 mois de prison d’un prof de collège qui avait eu une liaison avec son élève de 14 ans. 

L’affaire avait en tout cas choqué au printemps dernier. Le débat sur l’âge du consentement mutuel avait suscité un vif débat. Finalement un projet de loi qui prévoit de fixer un âge minimal de consentement est dans les cartons. Emmanuel Macron a déjà évoqué l’âge de 15 ans, mais beaucoup souhaiterait plus de souplesse sur le sujet. Le projet de loi est attendu le 7 mars.