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Info locale

Bientôt le retour des aides aux transports pour les sans-papiers ?

11 janvier 2018 à 10h30 Par Mikaël Livret
Crédit photo : Pixabay

117 000 usagers sans-papiers bénéficiaient des aides au transport en Ile-de-France avant l’annulation de ces mesures par Valérie Pécresse. La justice pourrait revenir dessus.

La décision, polémique, devrait être retoquée par la justice. Le rapporteur public du tribunal administratif vient de demander l’annulation d’une décision de la région Ile-de-France. Celle prise il y a deux et qui avait mis fin aux aides au transport destinées aux étrangers en situation irrégulière. 117.000 personnes sans-papier bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat (AME) étaient alors concernées.

« 117 000 étrangers en situation irrégulière bénéficiaient en 2015 d’une réduction de 75 % sur le prix du Passe Navigo », rappelle la région. 50 % de réduction assurée par Ile-de-France Mobilités et 25 % de réduction supplémentaire payée par la région.

50 millions par an 

Il fallait mettre un terme à cette situation, selon la nouvelle présidente Valérie Pécresse à l’initiative de la mesure, pour « réparer une injustice et affirmer un principe républicain : quand on respecte la loi, on doit être mieux traité qu’une personne en situation irrégulière ». Selon la région, le retour de la mesure pourrait coûter 50 millions d’euros par an, soit 19 euros par personnes.

Le tribunal administratif doit rendre sa décision finale dans les prochaines semaines, mais s’éloigne rarement de l’avis émis par le rapporteur public du tribunal administratif.