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Info locale

Colombes : la justice suspend le couvre-feu pour les mineurs

17 septembre 2018 à 14h20 Par Virgil Bauchaud
Crédit photo : Pexels

Depuis le 12 juillet, les moins de 17 ans ne pouvaient pas sortir légalement dans les rues de Colombes (Hauts-de-Seine) après 22h et avant 6h. La justice vient d’en décider autrement.

Pour les moins de 17 ans, c’était dodo à 22h ! Depuis le 12 juillet dernier dans les Hauts-de-Seine, la commune de Colombes avait mis en place un couvre-feu de 22h à 6h du matin pour les jeunes de moins de 17 ans. Fin août, la Ligue des droits de l’Homme avait saisi la justice, estimant que cet arrêté entravait la liberté d’aller et venir.  Vendredi dernier, le tribunal administratif a suspendu cet arrêté sur la base d’un doute sur sa légalité.

Le parquet pointe du doigt « l’absence de caractère adapté et proportionné de la mesure au regard de l’objectif de protection affiché ». Ce couvre-feu avait été instauré en conséquence de règlements de comptes, liés à des trafics de drogue. La Mairie de Colombes n’exclut pas la mise en place d’un nouvel arrêté.