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Info générale

Convention citoyenne pour le climat : les premières mesures concrètes

27 juillet 2020 à 15h11 Par Maud Tambellini avec AFP
Les terrasses chauffées seront notamment interdites après l'hiver prochain
Crédit photo : PATRICK HERTZOG / AFP

La convention citoyenne pour le climat trouve un début de traduction concrète. Avant les lois prévues pour 2021, le gouvernement a annoncé lundi de premières mesures "réglementaires" inspirées des propositions des 150 citoyens à l'issue d’un conseil de défense écologique.

Ce conseil, en présence notamment de la nouvelle ministre de la Transition Écologique Barbara Pompili s'est penché en particulier sur le secteur du bâtiment, l'artificialisation des sols et les aires protégées.  

Concernant la rénovation thermique des bâtiments, qui représente 20% des gaz à effet de serre, le gouvernement va "lutter contre les passoires thermiques en introduisant, par décret, la notion de performance énergétique dans ce qu'on appelle un logement décent" à compter du 1er janvier 2023, a fait savoir la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon.

Ceci permettra aux locataires de passoires thermiques consommant plus de 500 kilowatt heure par mètre carré de chauffage par an, soit 120.000 logements locatifs, "d'exiger du propriétaire de faire des travaux, voire de soumettre le dossier au juge qui pourra décider de geler le loyer ou d'interdire la location du logement".

Dès 2022, il sera interdit d'installer des chaudières au fuel et au charbon dans des logements neufs ou de remplacer une chaudière existante par de telles chaudières polluantes.

La France s'est engagée à avoir 30% de sa surface terrestre protégée. Pour atteindre ce pourcentage, elle créera deux nouveaux parcs naturels régionaux, au Mont Ventoux et dans la baie de Somme-Picardie maritime - des annonces déjà faites en février - ainsi q'une réserve naturelle nationale dans la forêt  de la Robertsau, en Alsace.

Les 150 citoyens de la Convention ont proposé 149 mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, dont 146 ont été retenues par le Président Emmanuel Macron, sur des sujets très variés. 

En particulier, ils réclament un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphérie des villes ; demande reprise à son compte par Emmanuel Macron. "Un département de la taille de la Drôme disparaît sous le béton tous les dix ans" et cette tendance est "une spécificité française", a rappelé Barbara Pompili.

Par conséquent, le gouvernement veut "ralentir ce phénomène" avec un fond permettant de "réhabiliter des centaines d'hectares de friches" déjà artificialisées et une circulaire envoyée aux préfets pour leur demander de veiller à la lutte contre l'artificialisation des sols dans les dossiers d'autorisation d'exploitation commerciale, voire de saisir la commission nationale d'aménagement commerciale.

Dans un second temps, "dans le cadre de la loi sur la Convention citoyenne pour le climat, les critères d'examen des autorisations d'exploitation commerciale seront renforcées et rendues opérationnels dans le respect de l'objectif de zéro artificialisation nette", a indiqué la ministre, précisant que ceci concernerait également des projets déjà en cours.

Autre décision, le gouvernement va interdire les terrasses chauffées après l'hiver prochain, délai visant à prendre en compte la crise traversée par les restaurateurs à cause du Covid-19.