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Info générale

Démarchage téléphonique : les associations de consommateurs vents debout contre un projet de décret

05 mai 2021 à 12h18 Par Iris Mazzacurati
Si les consommateurs déclinent la proposition commerciale dès le premier appel, "le démarcheur d'une même entreprise sera autorisé à les appeler jusqu'à quatre fois au total au cours du même mois, soit une fois par semaine", s'indignent les associ
Crédit photo : CC0 - photo d'illustration

Douze associations de défense des consommateurs ont fustigé mercredi 5 mai, un projet de décret du gouvernement sur le démarchage téléphonique, en cours de consultation au Conseil national de la consommation, "qui aboutit à légitimer le harcèlement dont sont victimes les consommateurs".

"Alors que le démarchage téléphonique s'est accentué avec la crise sanitaire, on attendrait du Gouvernement qu'il use de sa prérogative pour instaurer des règles intransigeantes pour garantir la tranquillité des consommateurs", écrivent dans un communiqué mercredi les douze associations, l'ADEIC, l'AFOC, l'ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CNAFC, la CLCV, Familles de France, Familles Rurales, INDECOSA-CGT, l'UFC-Que Choisir et l'Unaf.

Or, selon elles, le projet de décret "autorise pourtant des créneaux de plus de cinquante heures d'appel par semaine, sur six jours". En outre, si les consommateurs déclinent la proposition commerciale dès le premier appel, "le démarcheur d'une même entreprise sera autorisé à les appeler jusqu'à quatre fois au total au cours du même mois, soit une fois par semaine", s'indignent les associations.

"Cette tolérance est d'autant plus inacceptable qu'elle constitue un quasi blanc-seing aux professionnels, comme ceux de la fourniture d'énergie ou des travaux de la maison, qui échappent encore à tout encadrement sectoriel", fustigent ces douze associations.

Toutes sont membres du collège des associations de défense des consommateurs, qui fait partie du Conseil national de la consommation, un organisme paritaire consultatif créé en juillet 1983.

Une pétition collecte 450 000 signatures

Plusieurs d'entre elles avaient lancé en janvier 2020 une pétition contre ce démarchage, et ont indiqué mercredi avoir collecté 450 000 signatures.

Elles demandent "la réécriture intégrale du projet de décret" gouvernemental afin que les créneaux horaires durant lesquels le démarchage est autorisé soient réduits "drastiquement". Et que soit généralisé "le droit des consommateurs qui déclinent une proposition commerciale à ne pas être rappelés", ce qui avait été "obtenu par la loi sur le secteur de l'assurance".

En France, à l'heure actuelle, chacun peut être démarché, sauf s'il a inscrit son numéro au fichier Bloctel, service mis en place mi-2016 qui permet théoriquement de ne plus être dérangé par des appels non souhaités.

Le démarchage téléphonique n'a toutefois "pas été limité par Bloctel. Quatre ans après sa mise en place, le dispositif s'avère inefficace en raison de dérogations bien trop extensives et de sanctions insuffisamment dissuasives", critiquaient ces associations en janvier.





(Avec AFP)