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Info générale

Donner vos chèques-vacances aux soignants, c’est désormais possible

23 juillet 2020 à 11h38 Par Iris Mazzacurati avec AFP
Les bénéficiaires devront avoir travaillé pendant le confinement de la population pour faire face à l'épidémie de coronavirus.
Crédit photo : ANCV

Les salariés pourront désormais "donner" des congés sous forme de chèques-vacances aux soignants. Le texte a été voté au Sénat jeudi.

Les bénéficiaires devront avoir travaillé pendant la période du 12 mars au 10 mai, correspondant à la période de confinement de la population pour faire face à l'épidémie de coronavirus. Les chèques-vacances seront réservés aux personnels, y compris vacataires et stagiaires, dont les revenus n'excèdent pas trois Smic.

En pratique, jusqu'au 31 octobre, un salarié pourra renoncer à un ou plusieurs jours de congés acquis dans une limite fixée par décret, contre le versement par son employeur d'une somme d'argent à l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).

Cette agence répartira ensuite les chèques-vacances aux "établissements et services sanitaires, médico-sociaux et d'aide et d'accompagnement à domicile". 

A l'initiative du Sénat, le fonds créé au sein de l'ANCV pourra également être alimenté par un don de rémunération correspondant à "une ou plusieurs journées de travail". 

Un accord collectif d'entreprise peut prévoir un abondement de l'employeur en complément de ces versements. Un décret déterminera les conditions d'application du dispositif aux agents publics.

Réserves et grincements de dents, à droite et à gauche

"Cette proposition de loi répond certes à une intention généreuse, mais elle ne correspond pas aux attentes et aux revendications des personnels soignants", a estimé la rapporteure LR Frédérique Puissat.

La ministre chargée de l'Insertion Brigitte Klinkert a défendu "une forme de solidarité essentielle" envers les soignants. En soutenant le tourisme, le texte "fait d'une pierre deux coups", a-t-elle relevé.

La proposition de loi "ne peut se substituer" à la réforme du système de santé engagée par le gouvernement, "elle n'est qu'un plus", a souligné Martin Lévrier (LREM).

La gauche a voté contre, Cathy Apourceau-Poly (CRCE à majorité communiste) dénonçant une "fausse solidarité", tandis que Bernard Jomier pointait une proposition de loi "incomplète, floue, complexe à mettre en oeuvre et très probablement promise à l'insuccès".

"Notre crédibilité dépendra de la promotion du dispositif (...), sinon je crains que cette proposition de loi ne soit déjà mort-née", a pour sa part mis en garde Elisabeth Doineau (centriste). 

Pour Véronique Guillotin (RDSE à majorité radicale), "elle fait figure de goutte d'eau dans l'océan des besoins du monde médical".