Fonds de solidarité : 23 000 versements "probablement indus" selon le Ministère de l’Economie

2 février 2021 à 15h00 par Iris Mazzacurati

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Selon le ministère de l'Economie et des Finances, ce processus de contrôle et de vérification a déjà
Crédit : Wikimedia Commons / Cangadoba

Le ministère de l'Economie a identifié 23 000 versements "probablement indus" à des entreprises qui ont fait appel au fonds de solidarité, représentant un montant global de 30 millions d'euros, a-t-il indiqué mardi 2 février.

Des contrôles fiscaux vont évaluer ces dossiers qui pourront faire face à des poursuites pénales en cas de fraude avérée, a précisé le cabinet du ministre des Petites et moyennes entreprises, Alain Griset.

Ce processus de contrôle et de vérification a déjà permis à l'Etat de récupérer 3 millions d'euros d'aides indûment versées.

Le gouvernement veut "lutter contre toutes les fraudes pour qu'un euro dépensé soit un euro utile à l'économie et non aux fraudeurs", a souligné le cabinet de M. Griset.

300 000 demandes en attente de "vérification"

A l'heure actuelle, 300 000 demandes d'aides font encore "l'objet de vérification par la cellule dédiée" composée de 50 agents.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait annoncé lundi 1er février le recrutement de 250 contractuels supplémentaires pour renforcer cette cellule et accélérer le traitement des demandes.

Le fonds de solidarité mis en place pour soutenir les entreprises en difficulté dans le contexte de la crise sanitaire a bénéficié à deux millions d'entreprises pour un montant de 14 milliards d'euros depuis le mois d'avril.


(Avec AFP)