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Rédaction

IDF-FR/ Etat d'urgence: sauf incident, une sortie fin juillet

06 juillet 2016 à 14h48 Par Rédaction

La France sortira de l'état d'urgence le 26 juillet prochain. Sauf incident d’ici là et en marge du Tour de France comme évoqué, le territoire doit sortir de l’état d’exception instauré le 13 novembre dernier après les attentats à Paris et Saint-Denis.

En cas de levée que va-t-il se passer après ?

- Les dizaines de personnes qui restent assignées à résidence sans cadre judiciaire au titre de l’état d’urgence seront libres. Sauf décision de justice.

- Les perquisitions extra-judiciaires ne seront plus autorisées.

Toutefois l’arsenal juridique maintenant renforcé, une partie des dispositions de l’état d’urgence va se pérenniser. Dans ce cadre les perquisitions peuvent être faites à toute heure. Il est aussi possible de retenir et de contrôler l’identité de quelqu'un pendant quatre heures pour vérifications…

Cyrille Larrouy