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Info locale

La Vapote est de plus en plus indésirable en Ile-de-France

02 octobre 2017 à 10h23 Par Mikaël Livret
Crédit photo : DR

Depuis le dimanche 1er octobre, la loi restreint les lieux où vapoter reste permis en région parisienne, notamment. En entreprise, la cigarette électronique est bannie des "open spaces" mais autorisée dans les bureaux individuels. Dans les transports ou les écoles aussi. En revanche à l’hôtel, dans les restaurants ou les stades, cela reste permis ! On fait le point.

A-t-on le droit ou non de vapoter au bureau ? Depuis le dimanche 1er octobre 2017, la loi limite les lieux où il est permis de tirer une bouffée sur sa cigarette électronique. Le sujet abordé dans la loi de modernisation de la santé du 26 janvier 2016 avait été repris dans une ordonnance du 19 mai 2016. Mais il aura fallu attendre le décret du 25 avril 2017 pour avoir des précisions sur les lieux visés et la date d'entrée en vigueur du texte. 

L'exception des locaux d'entreprise accueillant du public

L'article L3513-6 du Code de la Santé publique précise que l'usage de la cigarette électronique est interdite dans "les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs, les moyens de transport collectif fermés, les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif". Il est désormais clair que l'usage de la cigarette électronique est indésirable dans les écoles, collèges, lycées, trains, métros ou bus notamment.

Concernant le monde de l'entreprise, le vapotage est banni des "open spaces", salles de réunion, toilettes, espaces de repos, vestiaires ou encore cantine. Le décret ajoute que, pour les lieux de travail, l'interdiction de vapoter concerne "des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public."

Les lieux où le vapotage reste autorisé

En revanche, tirer sur une e-cigarette est permis dans un bureau individuel fermé ou dans le bureau d'un collègue accueillant, sans oublier dans la cour ou sur le trottoir. De même, vous avez le droit de vapoter si vous travaillez dans un espace accueillant du public, par exemple dans un restaurant, un café, un hôtel ou encore un stade notamment... sous réserve toutefois qu'un règlement intérieur ou un arrêté municipal ne le prohibe pas.

Les sanctions : amende de 35 euros

En cas de vapotage dans un lieu où c'est interdit, vous risquez une contravention de deuxième classe, c'est-à-dire une amende de 35 euros si vous la payez dans un délai raisonnable (jusqu'à 150 euros sinon). Normalement, un panneau doit vous indiquer que vous ne pouvez pas utiliser votre cigarette électronique (comme dans le parc Disneyland Paris, à Marne la Vallée). Le décret prévoit que le responsable d'un lieu qui n'installe pas de signalisation dans des locaux où le vapotage est banni s'expose à une contravention de troisième classe, soit une amende de 68 euros (jusqu'à 450 euros en cas de paiement tardif).

En deux ans le nombre d’utilisateurs réguliers est tombé à 3%

Les boutiques de e-cigarettes font désormais partie du paysage. Pourtant, le recours à la cigarette électronique est en recul, explique l’agence Santé publique France dans son baromètre sur la consommation de tabac. D’après cette étude, un adulte sur quatre a expérimenté la cigarette électronique en 2016. C’est autant que les années précédentes. Toutefois, les fumeurs sont moins nombreux à l’adopter dans la durée. Ainsi, en deux ans, le nombre d’utilisateurs réguliers est tombé de 6 à 3%.

Selon les experts de Santé publique France, la cigarette électronique pourrait n’être qu’un phénomène de mode, notamment car son efficacité reste limitée en terme de sevrage. Les autorités sanitaires prévoient de continuer à observer les vapoteurs pour faire passer les bons messages. Une enquête auprès de 25.000 personnes est déjà prévue pour l’année prochaine.