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Info locale

Les locataires mauvais payeurs pourraient être fichés d’ici à 2021

17 janvier 2020 à 10h25 Par Mikaël Livret
Un fichier à l'initiative de la Fnaim pour recenser les incidents de paiement de plus de trois mois.
Crédit photo : Pixabay

La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) s’apprête à créer un fichier national recensant les locataires qui ont (eu) des retards de paiement. Les propriétaires n'y auraient pas accès.

Une liste noire. Baptisée Arthel, cette base de données incluant les coordonnées du débiteur, le montant de la dette et sa durée sera uniquement consultable par les professionnels de l’immobilier.

Une liste noire où seraient consignés les incidents les plus lourds, soit, tous les locataires présentant des incidents de paiement de plus de trois mois. Dans le respect du droit à l'oubli, les personnes figurant dans cette liste ne pourront pas y rester plus de trois ans et seraient désinscrits dès lors que le remboursement de leur dettes sera effectué.

"Nous sommes en train de mettre en place une solution qui a été validée par la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés), assure dans le magazine Captiale Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim.

Des fichiers similaires existent déjà dans le secteur bancaire, de l'assurance et de la téléphonie.