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Info locale

Une amende plutôt que la prison pour les consommateurs de cannabis

16 juin 2020 à 08h48 Par Mikaël Livret
L'amende forfaitaire est testée dans la juridiction de Créteil à partir du 16 juin 2020.
Crédit photo : FRANCOIS NASCIMBENI / AFP

Au tribunal de Créteil (Val-de-Marne), l’expérimentation d'une amende forfaitaire de 200 euros pour consommation de cannabis débute ce mardi 16 juin.

Objectif : désengorger les tribunaux. Cette procédure doit permettre de remplacer le passage devant un juge. Cette amende forfaitaire, d'un montant de 200 euros, est expérimentée dans cinq juridictions en France, dont celle de Créteil (Val-de-Marne). L'expérimentation débute ce mardi 16 juin, et doit durer deux mois. Les policiers de Créteil peuvent donc désormais infliger une amende forfaitaire de 200€ (150€ si elle est réglée dans les 15 jours), à toute personne étant prise en flagrant délit de consommation de cannabis, en dessous de 20 grammes.

Une procédure simplifiée, qui doit permettre de remplacer les poursuites pénales pour un usage de produits stupéfiants. L'objectif est de désengorger les tribunaux en simplifiant la procédure de poursuite autant pour les contrevenants que pour les services d'ordre. En plus de Créteil, quatre autres juridictions sont concernées par l’expérimentation de cette procédure en France : Reims, Marseille, Rennes et Lille.    

Ce n’est pas la première fois que le principe de l'amende forfaitaire délictuelle est utilisé, en lieu et place du passage devant un juge. Il existe déjà pour les délits de conduite sans permis ou défaut d'assurance. La consommation de stupéfiants reste toujours punie d'un an de prison et de 3750 euros d'amende, pour de plus grosses quantités.