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Info locale

COVID : la RATP sommée de remettre des plexiglas dans les bus

15 avril 2021 à 17h18 Par Maud Tambellini
La justice vient d'ordonner à la RATP de remettre les plexiglas pour protéger les chauffeurs dans les bus
Crédit photo : CC0

La cour d'appel de Paris, saisie par la CGT, a ordonné jeudi à la RATP de remettre des parois en plexiglas pour protéger les postes de conduite dans ses bus, "compte tenu de l'aggravation de l'épidémie" de Covid-19.

Depuis février, les chauffeurs RATP peuvent de nouveau vendre des tickets à l’intérieur des bus. Et la protection en plexiglas a été supprimée. Des mesures qui n’étaient pas du tout passées auprès de la CGT.

Le syndicat avais pointé du doigt une mise en danger des chauffeurs en pleine crise sanitaire. Il avait alors assigné en référé la direction de la régie des transports parisiens.

La cour d’appel de Paris vient de lui donner raison : "il est manifeste que l'enlèvement de la paroi en plexiglas a été décidée sans une évaluation fine de l'incidence de cette décision au regard de la configuration particulière de chacune des catégories de bus", estime la cour, qui a aussi condamné la régie des transports parisiens à verser 6.000 euros au syndicat CGT RATP Bus.

Dans son arrêt, la cour d'appel considère que "les mesures définies par la RATP pour reprendre la vente" des tickets à bord des bus "ne sont pas suffisantes et comportent un risque pour la santé et la sécurité des salariés du département Bus".

La cour s'appuie sur "de nombreux éléments" et juge "prématurée la décision de la RATP de reprendre la vente à bord (...) dans les conditions qu'elle a définies", avec masques, gel hydroalcoolique, protocoles de décontamination, etc., mais sans les "parois en plexiglas installées dans tous les bus depuis le 20 mai 2020" et isolant les conducteurs.

Rappelant "l'aggravation du pic épidémique liée à l'apparition de variants", la cour relève que l'inspection du travail et "les médecins du travail du département Réseau de surface" de la RATP avaient critiqué la décision de reprendre la vente à bord des bus "avec le retrait des parois en plexiglas".

Ordonnant à la régie de "remettre en place" ces protections "sur l'ensemble du parc de bus, sous astreinte limitée à une durée de trois mois", la cour ajoute que "la RATP pourra définir", dans le cadre d'"évaluations en cours, si la reprise de la vente à bord est compatible avec la pose à nouveau de ces parois". Leur "rétablissement" est "une mesure provisoire", le temps d'une concertation "en cours" dans l'entreprise", souligne-t-elle.

La direction de la RATP "prend acte de la décision de la cour d'appel de remettre les plexiglas le temps de poursuivre les concertations avec les représentants du personnel".

( avec AFP)