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Encadrement des loyers : plusieurs intercommunalités d’Île-de-France se portent candidates

24 novembre 2020 à 15h00 Par Lucas Pierre
A Paris, 44% des loyers dépassent le plafond fixé par le préfet.
Crédit photo : Common Wikimedia

L’encadrement des loyers va s’étendre à plusieurs métropoles selon la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon. Au lendemain de la date limite pour se porter candidats, plusieurs intercommunalités d’Île-de-France se sont aussi portées candidates pour ce dispositif programmé jusqu’en 2023.

De nouvelles villes et métropoles se sont portées volontaires pour l’encadrement des loyers annonce la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon. Au-delà de Bordeaux, Lyon, Grenoble et Montpellier, plusieurs intercommunalités d’Île-de-France se portent candidates : Plaine commune, en Seine-Saint-Denis (en passe d’être validé le premier), Grand Orly Seine Bièvre et la ville de Grigny.

L’encadrement des loyers, c’est quoi ?

Le principe originel de cette mesure est d’éviter les abus. Concrètement, un propriétaire n’a pas le droit de louer un bien avec un loyer supérieur à 20% de celui fixé chaque année par le préfet - ce dernier fixe les loyers en prenant en compte les prix du marché. Aujourd’hui, le Commissariat général du développement durable estime, dans une évaluation sur le dispositif d’encadrement des loyers publiée en juillet cette année, que 44% des logements de moins de 18m² par pièce dépassent ce fameux plafond, à Paris.

Par exemple, les loyers dans le 5ème arrondissement de Paris dépassent facilement les 700 euros. Pourtant, le loyer d’un studio de 15m² dans un immeuble datant des années 1960 dans le même arrondissement ne devrait pas dépasser les 497 euros - dans le cas où un propriétaire respecterait l’encadrement des loyers.

Ce dispositif devrait donc notamment s’appliquer dans plusieurs intercommunalités d’Île-de-France, est programmé jusqu’à 2023.