Enquête pour viol après des relations sexuelles avec une fille de 11 ans

Au départ, seul le chef « d’atteinte sexuelle » avait été retenu ; les enquêteurs ayant estimé que le rapport était consenti puisque la fillette n’avait pas opposé de résistance. Néanmoins pour la partie civile, c’était seulement parce qu’elle était dans un état de sidération. En tout cas au premier jour du procès le 13 février dernier, le tribunal de Pontoise s’est déclaré incompétent et a demandé une nouvelle enquête.

Chose faite puisque le parquet ouvre donc une information judiciaire pour viol. L’affaire avait lancé le débat sur un âge minimal de consentement à un acte sexuel. Clairement à partir de quel âge peut-on vraiment considérer que l’on sait ce que l’on fait ?

Dans ce cas précis, l’accusé affirme n’avoir pas connu l’âge de la victime et a jugé qu’elle avait l’apparence plutôt d’une fille de 15 ans. Désormais âgé de 29 ans, il risque jusqu’à 20 ans de prison.