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Info générale

Entreprises : vers un allègement du protocole sanitaire ?

23 juin 2020 à 09h32 Par Iris Mazzacurati avec AFP
Crédit photo : Pixabay

Fini la règle des "4 m2 par salarié", ce sera entre autres 1 mètre entre chaque personne, selon un projet du gouvernement.

Le gouvernement s'apprête à alléger le protocole sanitaire dans les entreprises, en cessant de considérer le télétravail comme la norme, et en remplaçant la règle du "4 m2 par salarié" par une simple distance d'un mètre, selon un projet dont l'AFP a obtenu copie lundi soir.

Ce nouveau protocole, que la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, doit dévoiler cette semaine, prend acte d'une "situation sanitaire en voie d'amélioration significative".

En conséquence, il abandonne la règle actuelle, qui limite le nombre de collaborateurs présents simultanément dans les locaux sur la base d'une "jauge" d'au moins quatre mètres carrés par salarié.

A la place, le nouveau document - révélé dans un premier temps par le quotidien les Échos - stipule que "chaque collaborateur doit pouvoir disposer d'un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d'au moins un mètre par rapport à toute autre personne".

L'employeur "peut" toutefois conserver le principe d'une "jauge", et "peut" la fixer à quatre mètres carrés par salarié, mais cela "à titre indicatif", selon le texte.

Il est prévu que le port du masque ne soit obligatoire que "lorsque la distance d'un mètre entre les personnes n'est pas effective ou est susceptible de ne plus l'être".

La fin du télétravail au cas par cas

Concernant le télétravail, il n'est évoqué dans le nouveau projet de protocole sanitaire qu'à propos des "travailleurs à risque de forme grave de Covid-19", ou de ceux qui vivent au domicile d'une personne dans ce cas. 

Pour ces salariés, "le télétravail doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés", précise le texte.

Début juin, le Medef avait appelé le gouvernement à accélérer le déconfinement des entreprises, en révisant les protocoles sanitaires qui s'y appliquent pour permettre un "retour à la normale" rapide.

Jeudi dernier, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) avait réclamé à son tour l'abandon des protocoles sanitaires imposés aux entreprises "au plus tard" le 10 juillet, date de sortie de l'état d'urgence sanitaire.

De son côté, la Confédération des petites et moyennes entreprises va formuler des réserves sur l'allègement du protocole sanitaire en entreprise, a indiqué mardi son président François Asselin dans les médias.

Ces réserves porteront notamment sur la désignation d'un "référent Covid" au sein des entreprises et la désinfection d'objets passant d'une personne à une autre, mesures contenues dans un document remis aux partenaires sociaux et qui sera examiné lors d'une réunion avec Emmanuel Macron mercredi, a précisé M. Asselin.