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Info locale

Grosse déception pour les 300 salariés de Velib’

15 novembre 2017 à 09h56 Par Mikaël Livret
Crédit photo : Commons.wikimedia.org

Le tribunal de Nanterre a rejeté hier leur requête. 300 salariés chargés de la maintenance du Velib' chez un sous-traitant de l'ancien opérateur JCDécaux réclamaient le transfert de leurs contrats aux mêmes conditions chez le repreneur Smovengo. Un comité d’entreprise extraordinaire doit se tenir ce jeudi chez Cyclocity pour étudier toutes les options restantes.

Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a estimé que ni le CE, ni le CHSCT n'étaient compétents pour revendiquer "en lieu et place des salariés, le transfert de leur contrat de travail". Le système Vélib' composé de 1.200 stations et plus de 20.000 vélos, avait été créé en 2007 par JCDecaux, qui en avait obtenu la concession pour dix ans, avant que le renouvellement du marché ne soit remporté par Smovengo.

En avril 2017, c’est Smovengo, un consortium emmené par Smoove, une start-up montpelliéraine et Mobivia ex-groupe Norauto, qui remporte le marché, au grand dam des 300 salariés de JCDecaux, qui géraient Vélib' au jour le jour et qui s’alarment pour leurs emplois.

Des salariés saisissent la justice

Des salariés ont porté l’affaire en justice en mettant en avant l’article L 1224-1 du code du travail, qui oblige un employeur, lorsqu'il récupère une activité, à conserver tous les salariés aux mêmes conditions contractuelles. D'après la loi et la jurisprudence cet article est applicable à deux conditions cumulatives. D’abord, que l’opérateur sortant transfère à l’entrant les éléments nécessaires et indispensables à la reprise de l’activité et, en second lieu, que l’activité soit exercée dans les mêmes conditions dans les deux sociétés.

Le 14 novembre, le tribunal de Nanterre a estimé que ni le CE, ni le CHSCT n'étaient compétents pour revendiquer "en lieu et place des salariés, le transfert de leur contrat de travail". "L'action en revendication du transfert d'un contrat de travail est un droit exclusivement attaché à la personne du salarié", et non aux syndicats précise encore le jugement.

Chaque salarié devra se défendre tout seul

Concrètement chaque salarié devra porter individuellement son dossier devant les juridictions compétentes et se défendre tout seul pour faire transférer son contrat. Un comité d’entreprise extraordinaire doit se tenir ce mercredi matin chez Cyclocity pour étudier toutes les options restantes. 

Car pour l’instant, ils n’ont toujours reçu aucune garantie. Le nouveau consortium Smovengo avait seulement annoncé dans un communiqué qu’il embaucherait 300 personnes, en traitant «prioritairement» les candidatures des anciens salariés Vélib’. Sauf que si le directeur général de Smovengo, Jorge Azevedo, a assuré qu’il proposerait «des conditions salariales équivalentes», ces derniers craignent de perdre leurs primes et leur ancienneté. Un manque à gagner compris «entre 400 et 600 euros par personne et par mois» selon Bambo Cissokho, porte-parole des salariés.

Les salariés en grève

Une grève qui risque d’avoir des conséquences sur le service qui compte 300 000 abonnés. La régulation des stations (transfert des vélos des statons pleines aux stations vides par les employés), et la maintenance des cycles ou des bornes d’attaches par les techniciens n’est plus assurée. Ce mercredi matin, les trois sites industriels de Vélib’, à Cachan, Paris et Saint-Denis, étaient bloqués. À Saint-Denis, dès 7 heures du matin, les employés n’ont pas pris leur service, les camions restant au garage et les vélos en souffrance à l’atelier. Une quarantaine de salariés étaient rassemblés devant un feu de palette improvisé, rue Pleyel. 

De plus, une quarantaine de stations ont été mises hors service par les grévistes. Une fermeture qui s’ajoute aux dizaines déjà effectives, à cause des travaux liés au changement de prestataire (JCDecaux doit passer la main au consortium Smoovengo le 1er janvier prochain).