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Info générale

La mise en ligne "d'informations personnelles mettant en danger la vie d'autrui" bientôt punie

23 octobre 2020 à 15h30 Par Iris Mazzacurati
Le projet de loi sur les séparatismes prévoie également de "pénaliser ceux qui font pression sur les fonctionnaires".
Crédit photo : Pixabay - photo d'illustration

A l’issue du nouveau Conseil de défense et de sécurité nationale qui s’est tenu, vendredi 23 octobre à l’Elysée, une semaine après la décapitation de Samuel Paty, Jean Castex a annoncé un renforcement du projet de loi contre les séparatismes, notamment en ligne.

Le Premier ministre a annoncé un renforcement du projet de loi contre les séparatismes, dont des sanctions contre "ceux qui publient en ligne des informations personnelles mettant en danger la vie d'autrui, comme par exemple un professeur", précisant que 27 interpellations avaient eu lieu après des signalements.

Le texte sera présenté en Conseil des ministres le 9 décembre.

Une semaine après l'assassinat de Samuel Paty après avoir été la cible des réseaux sociaux et d'une mobilisation en ligne, Jean Castex a souligné que "1 279 signalements à la plateforme Pharos, service spécialisé chargé du recueil des signalements illicites sur internet, ont permis 27 interpellations".

Le sujet des contenus terroristes sera d’ailleurs abordé lors d’un rendez-vous entre la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et M. Castex, vendredi après-midi à Bruxelles.

"La surveillance des réseaux sociaux et la lutte contre la haine en ligne seront intensifiées", a encore promis M. Castex en assurant que Pharos serait "renforcée sans délai en termes d'effectifs", ajoutant la création d’un pôle spécialisé au sein du parquet de Paris pour "centraliser les poursuites et donc en améliorer l'efficacité".

Le projet de loi sur les séparatismes prévoira également de "pénaliser ceux qui font pression sur les fonctionnaires par des propos ou des comportements, comme cela s'est produit à Conflans-Sainte-Honorine à l'encontre de M. Paty et de la proviseure du collège", a ajouté M. Castex.

Le Premier ministre a annoncé par ailleurs que "56 visites domiciliaires" avaient été effectuées sur les 123 "décidées" après la décapitation de ce professeur.