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Info générale

Parents séparés et garde des enfants : quelles règles pendant le confinement ?

10 avril 2020 à 13h57 Par Etienne Escuer
Image d'illustration. Les parents séparés doivent s'organiser pour la garde des enfants pendant le confinement.
Crédit photo : PxHere

Le confinement peut poser problème pour un certain nombre de parents divorcés au sujet de la garde alternée des enfants.

Pendant la période de confinement, pas d’exception pour les parents séparés : le droit de visite et la garde des enfants restent identiques aux modalités prévues par la justice, indique le ministère de la Justice, qui donne quelques précisions.

Pour se déplacer, attestation et jugement obligatoires 

Tout d’abord, il est possible de se déplacer pour aller chercher un enfant ou le rendre à l’autre parent. Il faut toutefois se munir d’une attestation de déplacement et cocher la case « Déplacement pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ». Attention, vous devez également être en possession du jugement qui indique vos droits, et des pièces d’identités des enfants. Quelques règles sont à respecter : éviter que les enfants prennent les transports en commun, qu’ils rencontrent des personnes vulnérables ou des personnes présentant des symptômes du coronavirus.

Un accord possible entre parents pour modifier la garde

Si le jugement d’origine s’applique, les parents peuvent toutefois trouver un accord temporaire pour limiter les déplacements de l’enfant, notamment sur des longues distances, explique le ministère. Une alternance de garde par quinzaine peut ainsi remplacer une alternance par semaine. Tout cela reste soumis à l’accord des deux parents, et il est possible de recourir à un médiateur, par téléphone ou visio-conférence. Par ailleurs, seules trois conditions peuvent permettre de déroger au jugement initial : si les deux parents habitent trop loin et que l’enfant doit se déplacer en transport en commun ; si l’enfant ou l’un des parents présente des symptômes du coronavirus ; et enfin si une personne malade vit au domicile de l’un des parents.

Enfin, gardez à l’esprit que refuser de remettre l’enfant à l’autre parent sans motif légitime reste passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende. Un parent qui s’estime lésé pourra déposer plainte. Si vous estimez que l’enfant est en danger chez l’autre parent, il convient de saisir le juge des enfants.