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Info générale

Violence contre les élus : "une réponse pénale systématique et rapide" attendue par Dupond-Moretti

07 septembre 2020 à 15h33 Par Iris Mazzacurati avec AFP
233 maires ont été agressés entre janvier et juillet 2020, selon l'Association des maires de France.
Crédit photo : Claude Humbert / Wikimedia commons

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a envoyé, ce lundi 7 septembre, une circulaire aux procureurs afin de mieux défendre les élus et en particulier les maires, victimes d'insultes et de violences.

"Une réponse pénale systématique et rapide doit être apportée par les parquets qui éviteront les simples rappels à la loi", selon la circulaire.

"S'agissant d'insultes, il conviendra de retenir la qualification d'outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public plutôt que celle d'injures", souligne le texte. En effet, la qualification d'"outrage" permet d'infliger des peines de travail d'intérêt général (TIG) aux auteurs de violences.

La circulaire prévoit aussi des peines "d'interdiction de paraître ou de séjour" sur le territoire de la commune pour les personnes ayant agressé des élus. Pour les faits plus graves, elle recommande la comparution immédiate. 

Les maires, principales victimes

Le garde des Sceaux souhaite encore que les élus victimes bénéficient d'un "accueil personnalisé" et soient "systématiquement informés de façon personnalisée des suites judiciaires décidées".

Selon la Chancellerie, 255 affaires d'atteintes aux élus ont été signalées à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) par les parquets généraux au cours de l'année 2019 et jusqu'au 21 août 2020.

41% de ces affaires constituent des atteintes aux personnes, ce taux atteignant 63% lorsque la victime est un maire.

Selon les chiffres de l'Association des maires de France (AMF), 233 maires ont été agressés de janvier à juillet 2020. Pour toute l'année 2019, ils avaient été 383 à subir des coups ou des insultes, contre 361 en 2018.

Plusieurs agressions ont défrayé la chronique cet été, notamment celle de Francis D'Hulst, élu de la localité de Portbail (Manche) frappé par des campeurs, ou celle de Philippe Becheau, maire de Saint-Philippe d'Aiguille (Gironde), après s'être plaint de tapage nocturne.