Essonne : la justice rejette le recours d’une infirmière non-vaccinée suspendue

La justice rejette le recours d'une infirmière non-vaccinée
Le tribunal administratif de Versailles s'est prononcé contre le recours déposé par l'infirmière.
Crédit: CA Versailles

13 octobre 2021 à 14h01 par Lucas Pierre

Le tribunal de Versailles rejette, ce mercredi 13 octobre, le recours déposé par l’avocat d’une infirmière du groupement hospitalier Nord-Essonne. Elle demandait la levée de sa suspension pour ne pas s’être soumise à l’obligation vaccinale, en vigueur depuis le 15 septembre dernier.

L’infirmière n’aura donc pas eu gain de cause. Le tribunal administratif de Versailles rejette, ce mercredi 13 octobre, le référé-suspension d’une secrétaire du groupe hospitalier Nord-Essonne. Son avocat avait saisi la justice en fin de semaine dernière alors que la soignante refuse de se faire vacciner.

Le tribunal estime qu’il y a une « absence d’urgence » dans le recours déposé par l’avocat. « La suspension de l’exécution d’une décision administrative ne peut être prononcée par le juge qu’à condition que celui qui la demande justifie d’une situation d’urgence » selon le tribunal. La justice apporte encore quelques précisions : « cette perte de rémunération procède directement et exclusivement du refus de l’agent de se soumettre à l’obligation vaccinale ».

Rappelons que cette obligation est en vigueur pour les soignants depuis le 15 septembre dernier en France. Tout personnel qui ne s’y soumet pas peut être suspendu, sans rémunération et sans chômage. Au total, plus de 1 400 soignants ont été suspendus en Île-de-France depuis l’obligation vaccinale pour les personnels de santé.

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