Défaut de Pass sanitaire : l’amende revue à la baisse

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Le Conseil d'Etat avait jugé disproportionnée la première version du gouvernement prévue dans le pro
Crédit: CC0 - photo d'illustration

20 juillet 2021 à 5h33 par Iris Mazzacurati

Le projet de loi concernant l'extension du pass sanitaire a été adopté lundi 19 juillet en Conseil des ministres. Il sera notamment obligatoire dans certains centres commerciaux. En cas de défaut de présentation, quels sont les risques ?

« Nous sommes entrés dans une quatrième vague" a déclaré Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement. Alors que le pass sanitaire devra désormais être présenté dans un certain nombre de lieux accueillant au moins 50 personnes (contre 1 000 précédemment), l’executif a également revu le montant de l’amende à la baisse.

La contravention en cas de manquement à l'obligation de contrôle du pass sanitaire a été ramenée à 1 000 euros, au lieu d'une amende de 9 000 euros, a appris l'AFP.

Le Conseil d'Etat avait jugé disproportionnée la première version du gouvernement prévue dans le projet de loi examiné lundi en Conseil des ministres.


Il a cependant validé la sanction d'un an de prison et 9 000 euros d'amende, en cas de quatre verbalisations dans un délai de 30 jours.