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Info locale

L’attribution des logements sociaux revue et corrigée

04 avril 2018 à 10h31 Par Mikaël Livret
Crédit photo : Commons wikimedia

Le gouvernement s’attaque à la question du logement et doit présenter un projet de loi ce mercredi. Parmi les mesures, le volet social s’annonce explosif. L’Etat pourrait généraliser les dossiers à points pour valoriser les ménages prioritaires.

«Construire plus, mieux et moins cher». C’est le mot d’ordre du projet de loi Elan (Evolution du logement et aménagement numérique) qui doit être présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Son volet logement social irrite les acteurs du secteur. À commencer par la Confédération nationale du logement (CNL) qui s'alarme sur la vente facilitée de logements HLM.

La situation des locataires sera réexaminée tous les six ans. Ainsi, ceux qui auront alors des revenus supérieurs aux plafonds devront payer un «surloyer» ou partir pour laisser la place à des ménages plus modestes.

Un «bail mobilité» de 1 à 10 mois sera aussi créé

Testée avec succès à Paris, la cotation, qui attribue des points aux candidats en fonction de critères clairs pour plus de transparence dans l'attribution des logements, sera généralisée. Un «bail mobilité» de 1 à 10 mois pour les personnes en formation, intérim, stage... sera aussi créé même si les professionnels du secteur craignent une précarisation progressive des locataires.

Le gouvernement souhaite également contraindre les organismes HLM à fusionner s’ils gèrent moins de 15.000 logements, pour faire des économies.