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Info générale

Violences conjugales : une femme désormais handicapée est jugée en partie responsable

04 janvier 2019 à 11h45 Par Maud Tambellini
Crédit photo : Pexels

Une femme peut-elle être jugée en partie responsable des violences conjugales qu’elle a subies ? C’est la décision qui a été rendue par le Fonds de garantie des victimes et qui fait polémique.

L’affaire commence au Mans en 2013. Le 24 août, la police intervient au domicile d’un couple connu pour des faits de violences conjugales. Il est conseillé à la jeune femme de 25 ans de ne pas dormir chez elle ce soir-la. Malheureusement cette dernière ne trouve pas de solutions alternatives pour pouvoir passer la nuit ailleurs et finit par rentrer à son domicile.

La police est de nouveau alertée dans la nuit et découvre la jeune femme inconsciente au pied de son immeuble. Son conjoint venait de la jeter par la fenêtre.

Ce dernier est arrêté et condamné à 15 ans de prison. Mais l’affaire ne s’arrête pas là puisque la victime est désormais handicapée.

Or au moment de la question des indemnisations allouées à la victime ; cette dernière est jugée en partie responsable des faits qui se sont produits. Le Fonds de garantie des victimes ne propose alors qu’une indemnisation partielle. Le 13 février dernier, la décision est confirmée par la commission d’indemnisation des victimes d’infractions.

La jeune femme a désormais saisi la chambre civile de la cour d’appel d’Angers. D’autant que l’affaire a depuis suscité l’indignation du gouvernement.

Pour Marlène Schiappa, secrétaire d’état chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, « considérer qu’une femme est responsable, même partiellement, même administrativement des violences qu’elle subit va à l’encontre de tout le travail de conviction que nous menons […] pour convaincre qu’une femme n’est jamais responsable des violences qu’elle subit  ».

L’affaire sera examinée en mai 2019 devant la cour d’appel.